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Conditions générales

PRÉAMBULE

Ces termes et conditions sont applicables à tous les services disponibles sur https://www.exoticca.com/fr.

Exoticca Travel France SAS, située 55 Avenue Marceau, 75116 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 829 443 399, est une filiale du groupe Pangealand, SL, entreprise mère, enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone, tome 43.807, page 149, copie B-438.854, sous le CIF B-66.052.887, et dont le siège social est situé à Rambla de Catalunya 2-4, 5ème étage, 08007 Barcelone. Exoticca Travel France SAS est immatriculée au registre des opérateurs de voyage et de séjours sous le numéro IM075170042, Garantie financière APST, 15 Av Carnot 75017 Paris. Assureur Hiscox Europe Underwriting Limited , 19 Rue Louis Le Grand ,75002 Paris. Numéro de téléphone : 01 76 46 02 65. Formulaire de contact disponible ici.

Tout accès, navigation et utilisation de notre site web ou de l’une de nos applications disponibles à travers les plateformes (« le site web »), et/ou toute réservation effectuée par l’Utilisateur implique que celui-ci reconnaît avoir lu, compris et être d’accord avec les termes et conditions établis par la suite (y compris les clauses de confidentialité).

Cette page web, son contenu, sa structure, son infrastructure et le service de réservations en ligne de voyages qu’elle propose (le « Service ») appartient, est géré et administré par Exoticca.fr, (« Exoticca », « nous », « notre »).

Les contenus de la page web, sa structure, son infrastructure et les services fournis ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux termes et conditions spécifiés par la suite.

L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins sur le site EXOTICCA.

1. Validité

Les conditions d'utilisation détaillées ci-dessous s'appliquent aux réservations effectuées à partir du 18 janvier 2022.

Les modifications entraînant une nouvelle réservation sont soumises aux conditions générales en vigueur au moment de la nouvelle réservation. Par exemple, si la modification ou nouvelle réservation a lieu après le 18 janvier 2022, les conditions générales détaillées ci-dessous s'appliquent.

Si votre voyage a été réservé avant le 18 janvier 2022, veuillez vous reporter à la version des conditions générales disponible ici.

2. Definitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

2.1. « EXOTICCA » ou « nous » ou « notre »

Désigne la société EXOTICCA.

EXOTICCA est une société commerciale dont l’activité principale consiste en l’exercice d’activités de médiation et/ou d’organisation de services touristiques.

Sur le site web https://www.exoticca.com/fr, Exoticca propose à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des contenus, des informations et des services touristiques, qui comprennent notamment la réservation : de voyages à forfait, d’hôtels, de vols, de croisières, de location de véhicules et de places de spectacle. Les présents termes généraux d’utilisation régissent l’utilisation du site web dans son ensemble.

L’achat de services fournis par Exoticca est soumis à des conditions spécifiques, conformément aux normes en vigueur.

La réalisation par l’Utilisateur de réservations ou d’achats de produits ou de services provenant des fournisseurs ou des organisateurs de voyages à forfait sélectionnés par l’Utilisateur, est assujettie aux termes et conditions particulières que ces fournisseurs ou organisateurs de voyages à forfait établiront pour chaque cas.

Les informations portant sur les offres, produits ou services, prix, itinéraires, distances, caractéristiques ou tout autre donnée ou information pertinente concernant les produits proposés par le biais du site web, correspondent à celles que nous ont donné les fournisseurs touristiques (hôtels, compagnies aériennes, grossistes, centrales de réservations). L’exactitude de ces informations provient des informations fournies par les opérateurs.

Les services proposés à travers le site web https://www.exoticca.com/fr ne s’appliquent qu’à un usage strictement personnel et non commercial. Par conséquent, il est interdit de revendre, d’utiliser, de copier, contrôler, montrer, télécharger ou reproduire le contenu, les informations, le software, les produits ou les services disponibles sur notre site web pour toute activité commerciale ou concurrente.

2.2. « Forfait touristique »

Constitue un forfait touristique (au sens de l'article L. 211-2 du Code du Tourisme), la prestation :

  1. résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait,
  2. dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée,
  3. vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

2.3. « Partenaire » ou « Prestataire »

Désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires dont la SNCF, les transporteurs maritimes, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tours opérateurs, les sociétés de location de voiture, les compagnies d'assurances.

2.4. « Prestation »

Désigne toute prestation de services proposée sur le Site, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autre service.

2.5. « Utilisateur » ou « vous » ou le « client »

Désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site ainsi que toute personne bénéficiaire d'une prestation réservée par un Utilisateur.

3. Paiement

3.1. Modes de paiement

Vous devez effectuer votre règlement par carte bancaire ou virement bancaire dans les délais indiqués.

3.2. Conditions de règlement

Un paiement complet est exigé au moment de la commande pour toute commande à l'exception des commandes de Forfaits touristiques (voir ci-après). Le dossier n'est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client.

3.3. Paiement des voyages à forfait

Pour les commandes de voyages à forfait, l'Utilisateur peut, soit payer comptant au moment de la commande soit, pour les commandes effectuées plus de 60 jours avant le départ, l'Utilisateur doit régler le montant spécifié lors de la réservations et le solde du prix 60 (soixante) jours avant la date de départ.

Pour les commandes passées moins de 30 (trente) jours avant le départ, l’intégralité du montant de la commande devra être réglée par l’Utilisateur.

Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, est susceptible d’entraîner l'annulation de la commande du fait du client, ce dernier restant redevable des frais d'annulation.

Dans tous les cas, n'est pas considérée comme libératoire de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu. Aussi, n’est pas considéré comme libératoire de la dette: la remise d’un justificatif de virement tant que l’argent n’a pas été reçu par Exoticca.

3.4. Défaut de paiement / annulation

A défaut de paiement intégral dans les délais prévus, EXOTICCA est en droit d'annuler la commande effectuée par l'Utilisateur.

Avant réception du paiement complet, EXOTICCA n'est pas tenue d'émettre un quelconque titre de transport, billet ou voucher. Le client est averti de l'éventuel échec de la transaction bancaire au cours de l'acte d'achat en ligne.

Le non-respect par l'Utilisateur des conditions de paiement sera considéré par EXOTICCA comme une annulation demandée par l'Utilisateur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur.

4. Assurances

Les Prestations proposées sur le site EXOTICCA sont assurées auprès de :

ERGO

12-14 rond-point des Champs Élysées

75008 PARIS

Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement votre assureur afin de déclencher votre contrat d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d'inscriptions, les frais de visa ne sont remboursables ni par EXOTICCA ni par l’assureur.

Les conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur demande auprès de nos conseillers.

Commande/Réservation

5.1. Passation de commande

Vous pouvez réserver sur le site EXOTICCA (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse suivante https://www.exoticca.com/fr, les Prestations souhaitées. Cette commande est régie par les présentes conditions générales de vente détaillant le contenu de votre commande.

EXOTICCA vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. Ainsi en application des dispositions des articles L.211-1 II et R.211-3-1 du Code du Tourisme, la confirmation de commande qui vous sera adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du contrat de vente entre EXOTICCA et vous-même.

En l'absence de courrier électronique de confirmation retour émis par EXOTICCA, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Notre Service client est disponible par téléphone sur le numéro indiqué sur notre site web, ou à travers notre formulaire de contact disponible ici.

Outre les éléments disponibles sur le site EXOTICCA, vous trouverez à la fin des présentes conditions générales de vente les dispositions du Code du Tourisme qui s’appliquent aux activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour (reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme).

Votre commande est régie par les conditions de vente qui sont en vigueur au moment de la passation de ladite commande. Les informations contenues sur le site EXOTICCA, le devis, la proposition, constituent l’information préalable visée par l’article L.211-8 du Code du Tourisme.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente en votre nom et pour votre compte mais également au nom et pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, au moment de passer celle-ci.

Vous reconnaissez également la nécessité de posséder un matériel ou moyen technique vous permettant d’imprimer les informations que EXOTICCA vous envoie et relatives à votre commande (imprimante, fax, …).

5.2. Produits commandés

En cas de commande de plusieurs produits pour un seul voyage (par exemple avion + hôtel + location de voiture), il vous appartient de vérifier la cohérence des différents produits choisis : dates et heures d'arrivée et de départ, nombre de nuits et/ou de jours. En cas de commande de plusieurs billets de transport pour le même voyage, vérifiez notamment le décalage horaire, les temps de correspondance et les distances entre différentes gares, terminaux ou aéroports d'une même ville.

La plupart des produits proposés sur ce site sont disponibles et réservables. Si un produit est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande. En période de vacances scolaires ou pour des départs proches, certains produits tels que les forfaits des tours opérateurs ne sont pas immédiatement disponibles et réservables et doivent faire l'objet d'une demande auprès des Prestataires.

Le numéro de votre carte de crédit doit nous être fourni en garantie de votre demande et une demande d'autorisation pour le montant à régler sera envoyée à votre banque. Vous ne serez débité que lors de la confirmation de votre voyage, laquelle intervient en général dans les 72 heures après la date de votre demande de réservation. Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d'une première visite sur le site ne le seront peut-être plus lors d'une visite ultérieure, même si vous avez sauvegardé votre demande (mon compte)

6. Prix

6.1. Prix

Tous les prix sont affichés en Euros payable de France.

Le prix total à régler reprenant les différents composants de votre commande, les frais de services mentionnés ci-après et les taxes applicables s'affichent lors de votre confirmation de commande. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par EXOTICCA ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

6.2. Révision des prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...), taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.

Attention : Conformément à l’article L.211-12 du Code du Tourisme, en cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la Prestation correspondante.

La fluctuation du cours des devises est également susceptible d'engendrer une révision du prix des Prestations. Les devises susceptibles d'avoir une influence sur les prix sont notamment le dollar américain, et les monnaies des pays dans lesquels des Prestations d'hébergement sont proposées.

Au cours des 30 (trente) jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

7. Politiques d´Annulation

7.1 Annulation par l´Utilisateur/le client

Dans le cas où l'Utilisateur souhaite annuler sa réservation, la demande doit être effectuée via notre formulaire de contact disponible ici.

Votre demande de modification ou d'annulation ne prendra effet qu'une fois reçue par écrit, et dans le cas où elle serait reçue en dehors des heures d'ouverture de notre service clientèle, elle prendra effet le jour ouvrable suivant (vérifiez les heures d'ouverture dans la section "Contact" de notre site web).

S'il existe des conditions d'annulation spécifiques pour un voyage donné, elles seront indiquées dans la section "conditions" de l'offre. Si aucune condition spécifique n'existe, les frais d'annulation indiqués ci-dessous s'appliquent.

Politique spéciale d'annulation gratuite si annulation par l'Utilisateur

La pandémie de la Covid-19 a créé une crise sans précédent sur la santé et l'économie mondiales. Par conséquent, Exoticca met en place des mesures exceptionnelles pour faciliter la gestion des voyages des Clients, notamment pour ceux qui souhaitent voyager malgré l'incertitude actuelle.

Dans le cas où l'Utilisateur souhaite demander l'annulation de sa réservation, il dispose de jusqu'à 60 jours avant la date de départ pour bénéficier de l'annulation gratuite de son voyage. Dans ce cas, 100 % du montant payé sera récupéré sous forme de crédit de voyage Exoticca et aucune pénalité ou frais de gestion ne seront appliqués.

Une fois l'annulation de la réservation effectuée, le crédit de voyage Exoticca sera immédiatement activé dans "Mon compte" dans la section "Exoticca Wallet". Notre équipe du Service Client informera l'utilisateur lorsque la transaction aura été effectuée.

Le crédit de voyage Exoticca est un bon virtuel non remboursable, qui peut être utilisé sur n'importe quel voyage publié sur notre site web et au moment où le client le souhaite (le crédit de voyage Exoticca n'a pas de date d'expiration). Si le montant du voyage est inférieur au crédit disponible, la différence restera disponible dans le “Wallet Exoticca” de l'utilisateur, prête à être utilisée pour un autre voyage. En revanche, si le montant du voyage est supérieur au crédit disponible, la différence devra être payée par le Client suivant les conditions de paiement définies dans la rubrique " Paiements ".

Si le Client décide de refuser l'utilisation du crédit voyage Exoticca comme mode de remboursement, il peut opter pour un remboursement en sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le remboursement implique les conditions suivantes : 20 % du montant total du voyage seront déduits à titre de pénalité, plus des frais de gestion de 150 euros par passager.

Conditions de la garantie spéciale COVID-19 si annulation par l'Utilisateur

En plus de la "politique spéciale d'annulation gratuite" définie ci-dessus, la réservation est protégée au cas où le client serait atteint de la COVID-19 avant le départ du voyage. Dans ce cas, Exoticca remboursera 100 % du prix payé pour le voyage en crédit voyage Exoticca et aucune pénalité ou frais de gestion ne s'appliquera.

Dans ce cas, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Si le client ou l'un des passagers confirmés dans la réservation tombe malade de la Covid-19
  • Un certificat doit être délivré par un médecin avec la preuve d'un test positif délivré par un organisme médical officiellement reconnu. Les documents justificatifs doivent être envoyés à notre Service Client avant la date de départ via le formulaire de contact disponible ici
  • L'infection doit avoir eu lieu dans les 7 jours précédant la date de départ.

Le crédit de voyage Exoticca est un bon virtuel non remboursable qui peut être utilisé sur n'importe quel voyage publié sur notre site web et au moment où le client le souhaite (le crédit de voyage Exoticca n'a pas de date d'expiration). Si le montant du voyage est inférieur au crédit disponible, la différence restera disponible dans le “Exoticca Wallet” de l'utilisateur, prête à être utilisée pour un autre voyage. En revanche, si le montant du voyage est supérieur au crédit disponible, la différence devra être payée par le Client suivant les conditions de paiement définies dans la rubrique " Paiements ".

Si le Client décide de refuser l'utilisation du crédit voyage Exoticca comme mode de remboursement, il peut opter pour un remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Le remboursement implique les conditions suivantes : 75 % du montant total du voyage sera déduit à titre de pénalité, plus 150 euros de frais de gestion par passager.

Politique d'annulation générale si annulation par l´Utilisateur

Considérant qu'Exoticca doit engager des frais supplémentaires pour annuler certains éléments de voyage (comme les billets d'avion non remboursables), des pénalités et des frais d'annulation seront applicables aux voyages et/ou services à forfait en fonction de l'anticipation de la résiliation du contrat, comme indiqué ci-dessous :

 Période de notification écrite de l’annulation avant le départ 

  • Si l'annulation intervient entre 60 et 15 jours avant la date de début du voyage, 50 % du montant total du voyage sera déduit à titre de pénalité, plus 150 euros de frais de gestion par passager.
  • Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début du voyage, 75 % du montant total du voyage seront déduits à titre de pénalité plus 150 euros de frais de gestion par passager.

Les pénalités et les frais de gestion seront déduits de tous les paiements reçus par Exoticca. Tout remboursement applicable à cet égard, après application des frais susmentionnés, sera effectué dans les 14 jours suivant la date de notification de l'annulation.

Si les raisons de l'annulation sont couvertes par les termes et conditions de la compagnie d'assurance du client, le client peut leur réclamer ces frais.

7.2 Annulation du voyage par l’organisateur:

Conditions de la garantie spéciale COVID-19 si annulation par Exoticca

La pandémie de la Covid-19 a créé une crise sans précédent sur la santé et l'économie mondiales. Par conséquent, Exoticca met en place des mesures exceptionnelles pour faciliter la gestion des voyages des Clients, notamment pour ceux qui souhaitent voyager malgré l'incertitude actuelle.

Si le client ne peut pas voyager en raison de l'une des situations mentionnées ci-dessous, il aura la possibilité de reprogrammer son voyage gratuitement (sans frais ni pénalités) :

  • Fermeture des frontières au tourisme étranger - comprend exclusivement la situation de restriction de voyage vers le pays de destination, où le gouvernement a émis une résolution d'interdiction d'entrée pour les visiteurs étrangers.
  • Restrictions imposées par le gouvernement du pays d'origine - couvre exclusivement la situation de restriction de voyage depuis le pays d'origine, lorsque le gouvernement a émis une résolution d'interdiction de sortie pour le pays de destination concerné.
  • Quarantaine obligatoire à destination - couvre exclusivement la situation où le gouvernement a émis une résolution pour établir une quarantaine obligatoire à destination et qui ne peut être évitée par une mesure alternative (par exemple, un test COVID-19 négatif).
  • Compagnies aériennes non opérationnelles : la compagnie aérienne concernée n'assure pas le(s) vol(s) prévu(s) en raison des restrictions dues à la pandémie de COVID-19.

Lorsque la reprogrammation du voyage a lieu, le client devra s'acquitter des coûts supplémentaires ou des différences tarifaires imposés par nos fournisseurs (par exemple, l'augmentation du prix du vol en raison des modifications de la date initialement prévue).

Dans la situation où il n'est pas possible de proposer une reprogrammation du voyage, Exoticca migrera les paiements effectués par le Client provenant de la réservation annulée vers un crédit voyage Exoticca. Le crédit de voyage Exoticca sera immédiatement activé dans "Mon compte" dans la section "Exoticca Wallet". Notre Service Client informera l'utilisateur lorsque la transaction aura été effectuée.

Le crédit de voyage Exoticca est un bon virtuel non remboursable qui peut être utilisé sur n'importe quel voyage publié sur notre site web et au moment où le client le souhaite (le crédit de voyage Exoticca n'a pas de date d'expiration). Si le montant du voyage est inférieur au crédit disponible, la différence restera disponible dans le “Exoticca Wallet” de l'utilisateur, prête à être utilisée pour un autre voyage. En revanche, si le montant du voyage est supérieur au crédit disponible, la différence devra être payée par le Client suivant les conditions de paiement définies dans la rubrique " Paiements ".

Si le Client décide de refuser l'utilisation du crédit voyage Exoticca comme mode de remboursement, il peut opter pour un remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation en contactant notre Service Client.

Informations spéciales liées à la Covid-19

Dans le cas où le pays de destination du voyage exige la soumission d'un test PCR ou toute autre exigence nécessaire au voyage, les coûts seront à la charge du client, ainsi que la responsabilité de le faire dans le délai requis par la destination du voyage ou les autorités. Si le client, une fois le voyage commencé, présente des symptômes liés au COVID-19 entraînant une ou plusieurs modifications des services contractés (Exemple : nuits d'hôtel, changement du lieu d'hébergement, vol etc), les frais additionnels seront à la charge du client qui devra par la suite demander un remboursement à son assureur. 

Politique d'annulation générale si annulation par Exoticca

EXOTICCA ne pourra être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, du fait des tiers, ou de la faute de l'Utilisateur (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement, ...) y compris mais sans s'y limiter : (....),guerre, insurrection, mises en quarantaine, avis ou avertissements sanitaires gouvernementaux de toute nature, crises gouvernementales, le refus ou l'annulation ou la suspension ou le retard de tout document délivré de la part de gouvernements, des dommages à ses installations, ou au fournisseur de voyages et à ses installations.

L'Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de EXOTICCA.

L'annulation du voyage, pour toute raison non imputable au client, donne au client le droit de résilier le contrat avec les droits prévus dans les présentes conditions générales d'utilisation.

Si l'annulation du voyage est communiquée dans les deux mois précédant le départ, Exoticca versera au consommateur une indemnité en fonction du temps restant avant le départ, qui sera de 5% du prix du voyage si elle intervient plus de 15 jours et moins de 2 mois à l'avance ; 10% du prix du voyage si elle intervient entre 15 et 3 jours à l'avance et 25% du prix du voyage, si elle intervient dans les 48 heures avant le départ.

Il n'y a pas d'obligation d'indemnisation dans les cas suivants :

  • Lorsque l'annulation est due au fait que le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre de personnes nécessaires pour l'organisation du voyage. Dans ce cas, Exoticca communiquera l'annulation à l'utilisateur au moins 7 jours avant la date prévue pour le début du voyage.
  • Lorsque l'annulation du voyage est due à un cas de force majeure. Les cas de force majeure sont des circonstances indépendantes de la volonté d'Exoticca, des circonstances anormales et imprévisibles dont les conséquences n'auraient pu être évitées, bien qu'ayant agi avec la diligence requise.

8. Modification 

8.1 Modification par l’utilisateur / le client

Pour toute modification de réservation, l´Utilisateur devra envoyer sa demande via notre formulaire de contact disponible ici ou appeler le Service client au numéro de téléphone indiqué sur notre site web.

Exoticca ne peut garantir que les modifications demandées pourront être effectuées, car elles dépendent de facteurs externes tels que, par exemple, la disponibilité auprès de nos partenaires et fournisseurs. Cependant, l'équipe d'Exoticca fera de son mieux pour les réaliser.

Les modifications peuvent impliquer l'application de frais supplémentaires ou de coûts additionnels qui seront à charge du client. Certains arrangements, en particulier les montants payés pour le transport aérien, ne sont pas modifiables après confirmation et toute modification ou annulation implique que le client devra assumer 100% des frais, en plus des frais de modification mentionnés ci-dessus.

Exoticca n'a pas l´obligation de satisfaire les demandes de modification dans les 7 jours précédant le début du voyage.

8.2 Modification par l’organisateur

  1. Avant le départ, Exoticca peut effectuer des changements non significatifs et qu’elle juge nécessaires pour la bonne exécution du voyage à forfait. Les changements nécessaires sont jugés significatifs s’ils empêchent la réalisation des objectifs de ce dernier, selon leurs caractéristiques générales ou spéciales.
  2. Dans l'éventualité où Exoticca serait contrainte d'apporter des modifications importantes, elle en informera immédiatement l'utilisateur. Ce dernier peut choisir entre deux options : accepter la modification du contrat dans laquelle sont précisées les variations introduites et ses répercussions sur le prix, ou annuler le contrat. Le consommateur doit communiquer la solution choisie à l’agence dans les trois jours suivant la notification de la modification. Si la décision n’est pas communiquée dans les délais indiqués, il sera entendu qu'il opte pour la résolution du contrat.
  3. Un changement significatif n’inclut pas un possible changement d’hôtels.

9. Reclamations - Mediation Tourisma et de Voyage

L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l'exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée sous 48h, par écrit, par le client au Prestataire concerné, ainsi qu'à EXOTICCA ou son représentant. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à EXOTICCA en utilisant le formulaire de contact disponible ici.

Le délai de réponse peut varier de 1 à 2 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des Prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs, sera classé sans suite. Médiateur du Tourisme et du Voyage : Après avoir saisi le service clients de EXOTICCA et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

10. Informations Administratives et Sanitaires

10.1. Formalités

Pour les ressortissants non français, il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées (Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s'y conformer.

Nous l'invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr.

Si l'Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l'Utilisateur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.

Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour.

Pour les ressortissants français, depuis le 1er janvier 2014, les autorités françaises ont décidé de proroger la durée de validité des CNI (carte nationale d’identité) d’une durée de 5 ans (NB : cette prolongation de validité n’est valable que pour les personnes majeures, à l’exclusion des mineurs).

En d’autres termes :

  1. les nouvelles CNI délivrées depuis le 01/01/2014 sont valables 15 ans
  2. les CNI délivrées sous forme plastifiée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans, et ce sans démarche à accomplir
  3. les CNI délivrées aux mineurs avant ou après le 01/01/2014 sont et seront valables 10 ans seulement.

Dans la mesure où cette décision de prorogation de la validité des CNI n’entraîne aucune modification matérielle, les autorités françaises ont établi, pour les pays reconnaissant la CNI comme document de voyage, une attestation officielle type en trois langues (français, anglais et langue du pays de destination) que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr / rubrique « Conseil aux voyageurs »).

Toutefois certains pays de destination acceptant pourtant la CNI comme document de voyage ne reconnaissent pas cette mesure de prolongation et, nonobstant l’attestation type précitée, le Ministère lui-même recommande fortement, afin d’éviter toute difficulté, de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si cette dernière est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).

Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ont de nouveau besoin, depuis le 15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). L’AST a un format spécifique (formulaire Cerfa n°15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr). Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne supprime pas la nécessité pour le mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination. Ainsi, il est fortement conseillé de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays pays du site https://www.diplomatie.gouv.fr/

De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois,les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de 15 ans, n’ont pas besoin de leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis

L'enfant inscrit sur le passeport d'un adulte ne peut voyager qu'accompagné de l'adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité, y compris pour les vols nationaux.

Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d'identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.

L'accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l'Utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; en ce cas vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

Les ressortissants français désireux de se rendre (y compris transit et correspondance) aux Etats-Unis et titulaires d'un passeport électronique ou d'un passeport français à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 sont susceptibles de bénéficier du Programme d'Exemption de Visa pour un séjour de 90 (quatre-vingt-dix) jours maximum. Ils doivent disposer d'un billet aller-retour.

Dans tous les autres cas, les passagers doivent être en possession d'un visa. Attention les délais de délivrance des visas peuvent être de plusieurs semaines. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l'ambassade des Etats-Unis en France (amb-usa.fr).

NB : à compter du 12 janvier 2009, les voyageurs désireux de se rendre aux Etats-Unis ou en transit via les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité et doivent solliciter, 72 heures au moins avant leur départ, une pré-autorisation au moyen du processus suivant : remplir une demande sur le site officiel : https://esta.cbp.dhs.gov

Rappel : les documents exigés, notamment pour être dispensé de visa, dépendent de la date de délivrance ou de renouvellement du passeport. Vous pouvez vous reporter aux informations figurant sur le site internet précité : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/WebHelp/helpScreen_fr.htm , lequel précise également la liste des pays participants au Programme d’Exemption de Visa.

En tout état de cause, nous recommandons à l’Utilisateur, quel que soit sa nationalité, de consulter régulièrement toutes les informations sur les pays de destination sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes, afin de connaître les recommandations actualisées du Ministère des Affaires Etrangères.

10.2. Risques sanitaires

Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et du voyage de l’Utilisateur, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, l’Utilisateur trouvera les informations nécessaires en consultant les différents sites internet suivants :

- Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et plus particulièrement les sous-rubriques « risque pays » et « santé »

- Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr 

- Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr

- Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int

Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne (Ci-après « UE »), il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 28 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie. La France est liée avec d'autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr.

Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’UE, l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 28 Etats membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits, de Croatie, des Iles Féroé, du Groenland ou d’Islande.Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personnal_imports/index_en.html

11. Prestations de Transport Aerien

11.1. Responsabilités

La responsabilité de EXOTICCA ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, EXOTICCA ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Utilisateur.

Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager. L’Utilisateur devra consulter le site de la compagnie aérienne concernée.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards en cas de commande sur le Site d'un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport. Nous recommandons aux Utilisateurs de prévoir un temps de connexion minimum de quatre heures.

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, bébés, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

11.2. Billets d'avion

Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électroniques (c'est-à-dire un billet non matérialisé), sauf pour les lignes aériennes non éligibles à ce type de billets. Dans ce dernier cas, l´Utilisateur devra s'assurer de se présenter suffisamment en avance à l'aéroport pour le faire.

11.3. Bagages

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les Etats ou faisant l’objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les bagages en cabines.

EXOTICCA ne peut être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires.

Il appartient aux Utilisateurs de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle ils ont prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.

EXOTICCA ne peut être tenue pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagageEXOTICCA ne pourra prendre en charge quel que frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement de son bagage.

Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115 cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Utilisateur pendant toute la durée du voyage.

Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'excédent bagage.

Si vos bagages enregistrés sont perdus, endommagés ou retardés, la compagnie peut être tenue de vous verser une indemnisation. Votre réclamation devra impérativement respecter un certain délai, précisé dans les conditions de vente de la compagnie aérienne.

11.4. Surréservation

Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce problème des « no-shows », les compagnies aériennes pratiquent la surréservation ou « surbooking ». Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l'embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu.

Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation de votre vol, d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait. Nous vous invitons à consulter l'avis en zone d'embarquement vous informant de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne. EXOTICCA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de surréservation.

11.5. Enfants

Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d'un adulte responsable.

Sont considérés comme enfants mineurs les passagers n’ayant pas 18 ans accomplis à la date de départ du vol.

Les mineurs sont classés en plusieurs groupes:

  1. Les bébés : Ce sont les passagers qui n’ont pas encore atteint l’âge de 2 ans à la date à laquelle ils doivent effectuer le vol. Ils n’occupent pas de siège dans l’appareil, ils voyagent en compagnie d’un adulte, et le prix du billet pour les bébés s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.
  2. Les enfants : Ce sont les passagers dont l’âge se situe entre 2 ans accomplis et la douzième année (12 ans non accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet pour les enfants s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.
  3. Les jeunes : Ce sont les passagers dont l’âge se situe entre 12 ans accomplis et la dix- huitième année (18 non accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet pour les jeunes correspond au tarif adulte.

En règle générale, les mineurs voyagent en compagnie d’un adulte. Exoticca ne gère pas les voyages de mineurs non accompagnés.

Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.

11.6. Repas

Généralement, les vols affrétés ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

Sur les vols des compagnies Low Cost les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants ; dans certains cas ils sont très réduits.

11.7. Enregistrement

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.

Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement. EXOTICCA ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du billet non utilisé si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite d'enregistrement.

11.8. Identité du transporteur

Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « Partage de codes » (code share), il est possible que l'Utilisateur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d'avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.

EXOTICCA ne peut être tenue pour responsable de ces changements. Conformément aux articles R.332-3 à R.322-6 du Code de l’aviation civile, EXOTICCA informe l’Utilisateur pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports. L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 (huit) jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 (huit) jours avant le début du voyage pour les vols charters. Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera communiquée à l’Utilisateur par le transporteur contractuel ou par EXOTICCA dès qu’elle en a connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

11.9. Perte ou vol de billet

Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge.

11.10. Vols affrétés/charters/Low Cost

Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l'identité du transporteur aérien, les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire et les escales sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu'à 24 heures, et ce même après confirmation. Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation de votre vol, d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait.

Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Sur certains tronçons, les compagnies Low Cost utilisent certains aéroports éloignés des villes principales.

11.11. Dispositions diverses

Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. EXOTICCA ne peut être tenue responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Utilisateur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.